Clp Avocats

CLP AVOCATS est spécialisé dans le conseil et la défense des têtes de réseaux (franchiseurs, concédants, commettants-affiliants, groupements …). Fondé en 2003 par Maître Martin LE PECHON, membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise, le Cabinet est unanimement reconnu comme un acteur incontournable du droit des réseaux commerciaux. CLP AVOCATS intervient à tous les stades de la vie du réseau : Construction du réseau : Détermination du système contractuel adapté Création de la société la tête de réseau Conception et rédaction des outils contractuels du réseau : Rédaction des contrats du réseau (franchise, concession, commission-affiliation, licence de marque,distribution sélective, contrat de groupement…) Rédaction du Document d’information précontractuelle (loi DOUBIN) Optimisation du réseau : Création d’une structure d’achat groupé au sein du réseau (centrale d’achat, de référencement, centrale grossiste, groupement d’achat, contrat de référencement) Mise en place du processus de sélection et de recrutement des candidats Audit du réseau Développement du réseau à l'étranger ou importation d'un concept étranger en France Conception et rédaction de contrats de master-franchise Création d'une joint-venture Recours à la franchise directe Défense du réseau devant les juridictions judiciaires et arbitrales : Précontentieux et contentieux franchiseur / franchisé Précontentieux et contentieux externes notamment avec des entreprises concurrentes (contentieux de la concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales, action en contrefaçon). La clientèle du cabinet est aujourd’hui constituée de plus d'une centaine d’enseignes aux profils très variés, allant de la tête de réseau implantée internationalement au jeune réseau dont le développement ne fait que débuter.