Dj Avocat

DROIT DE LA SANTE ET DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES Responsabilités hospitalières et professionnelles Organisation sanitaire et tutelle hospitalière Statuts des établissements de santé Droit de la Nouvelle Gouvernance Fiscalité des établissements de santé Droit des autorisations sanitaires Fusion d’établissements publics / Rachat et acquisition de cliniques privées Droit de la sécurité sociale STATUT DES PERSONNELS ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE Droit de la fonction publique hospitalière Statut des personnels médicaux Les contractuels en secteur public Les personnels salariés des établissements de santé privés Les médecins libéraux COOPERATION SANITAIRE ET MONTAGES CONTRACTUELS Conventions entre établissements de santé et conventions entre établissements de santé et d’autres entités Droit des réseaux Structures de coopération organiques : GIE, GIP Groupement de coopération sanitaire et Groupement de coopération sociale et médico-sociale : étude de faisabilité, rédaction de convention constitutive et règlement intérieur DROIT DES CONTRATS PUBLICS ET DES MARCHES PUBLICS DOMANIALITE ET GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER Domaine public mobilier et immobilier Acquisition et cession de domaine Echange de terrains entre personnes publiques ou entre personnes publique et privée Convention d’occupation du domaine public Partenariats public-privé Marchés de travaux publics DROIT DES ASSOCIATIONS Création : déclaration, statuts … Règles de gestion : comptabilité, personnels … Association et droit des subventions Fiscalité Droit des Centres de santé DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE Responsabilité pénale des gestionnaires d’établissements de santé Assistance à tous les stades de la procédure DROIT ESPAGNOL Accompagnement d’institutionnels espagnols dans le cadre de procédures françaises