Jucicom

Projet d’Appui à la Justice Civile et Commerciale – JUCICOM Le projet JUCICOM fait l’objet de deux Conventions de financement distinctes, approuvées par le Conseil d’Administration de l’AFD le 04 décembre 2019 et signées le 30 juin 2020, respectivement sur un prêt souverain de 12 millions d’euros et d’une subvention pour un montant de 8 millions d’euros. Le projet JUCICOM a pour objectif de développement (ODP) de contribuer au bon fonctionnement des institutions judiciaires, afin d’offrir aux justiciables et aux citoyens un service de justice accessible, efficace et efficient. Plus spécifiquement, le projet JUCICOM vise à contribuer au renforcement du pilotage stratégique et opérationnel de la LPSJ en améliorant la justice civile et commerciale à l’effet de consolider les efforts de sécurisation de l’environnement des affaires. Le projet comporte trois (3) composantes suivantes : Composante 1 : Renforcement de l’accès au droit et à la justice civile et commerciale; intégrant les actions d’amélioration du cadre et du fonctionnement du TCHC de Dakar et d’accès au droit et au ressources de la justice civile et commerciale; Composante 2 : Amélioration de l’efficacité de la justice civile et commerciale; incluant les actions de renforcement de la formation initiale et continue et de l’efficacité opérationnelle des juridictions et services du ministère de la justice; Composante 3 : Optimisation des capacités de pilotage et d’exécution de la politique sectorielle et du JUCICOM; concentrant les actions de renforcement des compétences en matière de coordination et de mise en œuvre de la LPSJ et d’optimisation des conditions d’exécution du projet (UGP, AMO, comitologie).