Sparlann

SPARLANN est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Rennes! Nous intervenons pour répondre à vos besoins en matière de propriété intellectuelle et de droit du numérique! Plus particulièrement en droits des marques, dessins et modèles, droit d'auteur, noms de domaine, contrats et droit des données personnelles. Nous développons nos missions auprès des entreprises et institutions jusqu’à l’international afin de les accompagner dans le développement de leurs activités grâce à un réseau de correspondants présents dans le monde entier. Nos domaines d’intervention : Marques : recherches d’antériorités, rédaction de libellés de marques, dépôts devant les Offices habilités en France et à l’étranger, suivi des procédures administratives d’enregistrement, gestion et suivi des oppositions, assistance dans le cadre de saisie-contrefaçon et de contentieux judiciaires etc. Contrats : rédaction et négociation de contrats de cession, de licence, de copropriété, accords de consortium, transferts de sociétés (audit de portefeuille, due diligence), rédaction de conditions générales de vente, rédaction de règlements de concours. Données personnelles : audits et mise en conformité avec la réglementation en matière de données personnelles. Noms de domaine : réservation de noms de domaine, suivi de portefeuille, assistance dans la cadre de la récupération (achat /vente). Droits d’auteur : prise de droits, assistance dans le cadre des datations d’œuvres, assistance dans le cadre de contentieux judiciaire. Dessins et modèles : rédaction de demandes d’enregistrement de dessins et modèles, dépôts devant les Offices habilités en France et à l’étranger, suivi des procédures d’enregistrement, assistance dans le cadre de saisie contrefaçon et de contentieux judiciaire. Nous contacter : SPARLANN 1 rue Raoul Ponchon - Rennes 02 23 20 29 20 sparlann@sparlann.com