Th Avocats

Avocats experts de l'action foncière et de la gestion domaniale depuis plus de 20 ans, nous accompagnons les acteurs publics, para-publics et privés dans le cadre de projets de fabrique de la ville et des territoires, sur l'ensemble du territoire national. Notre équipe de 15 personnes intervient dans le cadre de l'acquisition des biens immobiliers publics (par voie amiable, droits de préemption (DPU, DPUr, DPZAD, DPENS, DP captage), expropriation, délaissement, EAM, BSM, etc.), de la gestion des domaines privés et publics (classement/déclassement, AOT, COT, CGV, constitution de droits réels, baux, etc.), de la cession du patrimoine public, ainsi que de la mise en œuvre des pouvoirs de police sur les biens immobiliers privés (police spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles, etc.). Notre expertise porte notamment sur l'accompagnement de projets immobiliers, d'opérations de renouvellement urbain, de projets d'équipements et d'aménagements d'envergure (Métro, tramways, BHNS, projets routiers, opérations d'aménagement, renouvellement urbain, etc.) ou innovants (téléphérique urbain, équipements mutualisés, etc.). Nous attachons également un intérêt très fort à l'accompagnement des acteurs de la préservation du littoral, ou des porteurs de projets de mise en valeur des grands sites touristiques français (projets d'Opérations Grand Site notamment). Le Cabinet a remporté le Trophée d'Argent aux Trophées du Droit 2022 dans la catégorie "Urbanisme et Aménagement".