Pierre Vermesse

Background

About Pierre Vermesse

Ernst & Young société d'avocats, entre 1989 et fin 2004: associé en charge du bureau de Marseille. Associé fondateur de VLG² Associés en janvier 2005. Statut actuel. Domaines d'activité: intervention en droit fiscal international (problématiques de prix de transfert, d'établissements stables, d'implantation à l'étranger, de TVA intracommunautaire.) et national (impôt sur les sociétés, TVA, CET, autres impôts et taxes) et en droit des sociétés Restructurations, fusions, acquisitions : accompagnement dans les réflexions préliminaires et la mise en œuvre d'opérations de restructuration; Développement d'entreprises (acquisitions, cessions, refinancements): due diligence, anticipation des problématiques fiscales liées à la constitution de holdings de rachat, intervention dans la négociation et la rédaction des protocoles de cession et garanties d’actifs et de passifs; Actionnariat des cadres et dirigeants : mise en place de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions, de BSPCE, d’attribution d’actions gratuites, etc; Fiscalité personnelle et patrimoniale de cadres supérieurs et des dirigeants d'entreprises; Droit des sociétés : accompagnement et mise en œuvre d'opérations courantes (constitution, changements de dirigeants, de siège social, augmentation/réduction de capital.) et exceptionnelles (émission de valeurs mobilières telles que des actions de préférences, actions gratuites, etc, cession d'activité.). Contrats intra-groupe, nationaux et internationaux : conventions de centralisation de trésorerie, d’avances en compte courant, de management fees ou d’intégration fiscale en français et en anglais.