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VerifiedCivic and Social Organizations· Founded 1947

France Chaudronnerie

Le Syndicat National de la Chaudronnerie, Tuyauterie et Maintenance industrielle est un organisme professionnel régi par la loi du 21 mars 1884. Le SNCT a exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels, des personnes visées par ses statuts (Article L 411-1 du Code du Travail). C’est une véritable institution reconnue par la Constitution française. Contrairement aux associations ordinaires, le syndicat professionnel a la "grande personnalité juridique", c'est-à-dire qu’il peut recevoir des dons et legs et ester en justice. De plus, il n’est pas soumis à la tutelle des pouvoirs publics. Le SNCT peut jouer un rôle auprès des tribunaux qui peuvent le consulter sur les différends et les questions se rattachant à sa spécialité, pour éclairer le juge sur certains aspects juridiques et techniques. Par ailleurs, le SNCT dispose de nombreux mandats des instances officielles telles que les commissions fiscales départementales ou les conseils supérieurs que les ministères mettent en place pour préparer la réglementation. Le SNCT valorise les entreprises qu’il représente. Il a pour mission essentielle de représenter la profession et de renforcer ainsi le poids et l’influence des entreprises vis-à-vis de leur environnement national et international. Le SNCT est l’interlocuteur légitime des pouvoirs publics qu’il s’agisse de l’Administration nationale ou de la Commission Européenne. Le SNCT a un rôle de conseil. Il apporte aux entreprises adhérentes des solutions concrètes dans la gestion de leurs préoccupations quotidiennes. Adhérent de la Fédération des Industries Mécaniques (FIM), il peut faire appel à ses services dans les domaines suivants : fiscalité et réglementations, économiques, affaires juridiques et environnement, information économique, marchés et international, Europe, financements, garanties et assurances.

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