Safact

Spécialiste en gestion foncière des collectivités territoriales, SAFACT accompagne les collectivités dans la rédaction des actes authentiques administratifs (1), l'élaboration, l'organisation et le suivi d'enquêtes publiques (2), la mise en œuvre de procédures foncières diverses (3): 1- ACTE AUTHENTIQUE ADMINISTRATIF. vente, échange, servitude de passage (réseaux, pistes de ski.). promesse de vente 2- ENQUETE PUBLIQUE - enquête préalable à déclaration d'utilité publique (DUP)- expropriation - enquête préalable à servitude d'utilité publique - enquête publique de voirie. ouverture, élargissement, redressement de voie communale. transfert de voie privée dans le domaine public. plan d'alignement. désaffectation de chemin rural 3- PROCEDURES FONCIERES DIVERSES - bien sans maître - bail emphytéotique - baux commerciaux, d'habitation, logement de fonction- occupation domaine public