Claude Denis

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About Claude Denis

Création de services juridiques dans des groupes de PME en forte croissance. Expérience professionnelle à temps partagé dans des secteurs d'activités différents. Domaines d'intervention : • Droit des sociétés/Corporate : secrétariat juridique, approbation des comptes, organisation et animation des assemblées générales et des réunions d’associés, rédaction de comptes rendus, tenue des registres, rédaction des conventions intragroupe, réalisation d'opérations courantes et exceptionnelles relatives aux sociétés du Groupe • Droit des contrats : négociation et rédaction de contrats variés (CGV BtoB et BtoC, CGU site Internet et Application pour web phone, contrat d'achat, prestation de services, contrats IT, partenariats, accord de confidentialité,) • Accompagnement des projets de croissance externe dans un contexte de forte expansion : • droit immobilier (acquisition de camping, baux commerciaux, baux dérogatoires, commodats, baux professionnels, sous-location) • Propriété intellectuelle : gestion du portefeuille de marques noms de domaine, protection de l'identité Corporate Groupe, droit d’auteur, droit à l’image, cession de logiciel, licence de progiciel. • Droit de la consommation : validation des opérations de communication/marketing et des documents associés (tracts, catalogues, mailing), rédaction mise à jour des CGV et CGU. • Droit des nouvelles technologies : accompagnement des projets en lien avec le digital et le e-commerce. • Protection des données personnelles : accompagnement du responsable pour la mise en place d’un registre de protection des données. • Contentieux : gestion et suivi des litiges en lien avec les avocats, représentations devant les juridictions sans représentation obligation, utilisation des modes alternatifs de règlement des litiges • Débit de boissons : négociation, rédaction d’actes, formalités de transfert